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Conformité et droit pénal

Auteur: Enrique Bacigalupo (Professeur de droit pénal et membre du Conseil académique de la Fide)
 
Éditeur: Aranzadi.
 
Disponible sur Fide.

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Résumé

Ce volume rassemble les travaux des trois dernières années consacrés aux enjeux fondamentaux des programmes de conformité, c'est-à-dire aux programmes de prévention de la responsabilité pénale des entreprises et de leurs dirigeants, employés et collaborateurs.
 
La question est devenue extrêmement d'actualité avec l'incorporation de la responsabilité pénale des personnes morales et l'impact que les programmes de conformité devraient avoir par rapport à la soi-disant << culpabilité organisationnelle >> et la possibilité d'atténuer la peine par la mise en place de tels programmes, lorsqu'ils n'existait pas avant la commission de l'événement générateur de responsabilité

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