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Proposition sur le mécanisme de la seconde chance
Publié le 18 juin 2020
La proposition finale de ce cabinet de crise de Fide est le résultat des débats tenus au cours des deux dernières semaines entre les membres du groupe et les plus de 200 professionnels qui ont assisté aux deux sessions convoquées dans le but de suggérer, proposer et débattre de l'opportunité et du contenu matériel de la proposition de positivation de la clause"rébus sic stantibus ».

Proposition de réglementation légale de la lourdeur excessive de la disposition et de la réalisation de la fin du contrat à la lumière de la jurisprudence sur la clause "Rebus Sic Stantibus"
Publié le 8 mai 2020