Objectifs
Analyser la notion de représentativité de l'entreprise, et de plus grande représentativité, son cadre réglementaire et son adaptation à la réalité associative.
Les dysfonctionnements existants et l'adéquation des moyens actuels d'accréditation de la représentativité (initiale, complète et décisive).
La situation comparative dans d'autres pays.
Définir les critères de sélection et l'accréditation de la légitimité à négocier des conventions collectives
La répartition de la représentation des entreprises dans la composition de la table de négociation collective.
La détermination de la représentativité des entreprises en vue d'une représentation institutionnelle devant les administrations publiques, tant au niveau de l'État que régional.
